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Conditions d’utilisation et avis de non-responsabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités d'utilisation de ce site web (ci-après « le Site »). Avant d'utiliser le Site, veuillez lire attentivement l'intégralité des Conditions et n'utiliser le Site que si vous acceptez toutes les modalités stipulées.

1. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations entre vous et notre société concernant l'utilisation de ce site.
2. Si des conditions d'utilisation spécifiques sont prévues pour certains contenus de ce site, veuillez lire attentivement ces conditions et les accepter avant d'utiliser ces contenus.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • 1. « Notre société » désigne Futaba Corporation.
  • 2. « Le Site » désigne le site web exploité par notre société sous le domaine « https://mms.mtb.futaba.co.jp » (cela inclut également tout site web dont le domaine ou le contenu serait modifié ultérieurement).
  • 3. « Utilisateur enregistré » désigne toute personne physique ou morale ayant été enregistrée comme utilisateur, conformément à la section 3. Enregistrement, pour accéder aux contenus du Site.

3. Enregistrement

Pour l’utilisation du Site, les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs enregistrés.

  1. 1. Notre société peut refuser l’enregistrement du demandeur si celui-ci relève de l’un des cas suivants, et n’a aucune obligation de divulguer la raison du refus :
    • (1) Si tout ou partie des informations fournies lors de l’inscription sont fausses, incorrectes ou incomplètes ;
    • (2) Si le demandeur appartient ou est jugé par notre société comme appartenant à des groupes antisociaux (y compris des groupes criminels organisés ou toute entité équivalente) ou entretient des relations avec de tels groupes ;
    • (3) Si le demandeur a déjà fait l’objet d’une suppression d’enregistrement ;
    • (4) Si, pour toute autre raison, notre société estime que l’enregistrement n’est pas approprié.
  2. 2. L’utilisateur enregistré doit notifier sans délai à notre société toute modification des informations enregistrées.
  3. 3. L’utilisateur enregistré doit, sous sa propre responsabilité, gérer et conserver de manière appropriée son mot de passe et son identifiant utilisateur relatifs au Site, et ne doit pas les permettre à un tiers de les utiliser, ni les prêter, transférer, changer de nom ou vendre.
  4. 4. Notre société peut, sans préavis ni mise en demeure, suspendre temporairement l’utilisation du Site ou annuler l’enregistrement de l’utilisateur enregistré si celui-ci relève de l’un des cas suivants. Notre société décline toute responsabilité quant aux dommages subis par l’utilisateur enregistré en conséquence des mesures prises conformément au présent article :
    • (1) Si l’utilisateur contrevient à l’une des dispositions des présentes Conditions ;
    • (2) Si des informations fausses sont découvertes dans l’enregistrement ;
    • (3) Si, pour toute autre raison, notre société estime que la poursuite de l’enregistrement ou du contrat d’utilisation du Site n’est pas appropriée.
  5. 5. L’utilisateur enregistré peut demander la suppression de son enregistrement en notifiant notre société selon la méthode définie par celle-ci.
  6. 6. Le traitement des informations de l’utilisateur enregistré par notre société est régi par la politique de confidentialité distincte ; l’utilisateur enregistré accepte que ces informations soient traitées conformément à ladite politique. Notre société peut utiliser ou publier à sa discrétion les informations, données etc. fournies par l’utilisateur enregistré sous forme statistique ne permettant pas l’identification personnelle, et l’utilisateur enregistré s’engage à ne pas s’y opposer.

4. Activités interdites

Lors de l’utilisation du Site, il est interdit d’effectuer les actes suivants ou les actes que notre société considère comme relevant de ces catégories.

  1. 1. Actes violant la loi ou liés à des activités criminelles.
  2. 2. Actes de fraude ou de menace envers notre société ou des tiers.
  3. 3. Actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou susceptibles de l’être.
  4. 4. Actes portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits d’image, droits à la vie privée, réputation ou autres droits ou intérêts de notre société ou de tiers.
  5. 5. Transmettre, via le Site, des informations qui correspondent ou que notre société juge correspondre à l’une des catégories suivantes à notre société ou à des tiers :
    • (1) Informations contenant des expressions excessivement violentes ou cruelles
    • (2) Informations contenant des virus informatiques ou autres programmes informatiques nuisibles
    • (3) Informations contenant des expressions portant atteinte à la réputation ou à la confiance de notre société ou de tiers
    • (4) Informations contenant des expressions antisociales
    • (5) Informations contenant des expressions susceptibles de causer un inconfort à autrui
  6. 6. Actes imposant une charge excessive sur le réseau ou le système du Site.
  7. 7. Actes d’analyse, y compris l’ingénierie inverse, sur les logiciels ou autres systèmes fournis par notre société.
  8. 8. Actes susceptibles d’entraver l’exploitation du Site.
  9. 9. Accès non autorisé à notre réseau ou à nos systèmes.
  10. 10. Usurpation d’identité d’un tiers.
  11. 11. Utilisation de l’ID ou du mot de passe d’un autre utilisateur.
  12. 12. Actes causant un désavantage, un dommage ou un inconfort à notre société ou à des tiers.
  13. 13. Fourniture d’avantages à des groupes antisociaux, etc.
  14. 14. Tentative d’effectuer l’un des actes précédemment décrits.
  15. 15. Tout autre acte jugé inapproprié par notre société.

5. Suspension du Site

Notre société peut suspendre ou interrompre tout ou partie de la fourniture du Site sans préavis aux utilisateurs enregistrés dans l’un des cas suivants :

  • 1. Lorsque des opérations d’inspection ou de maintenance urgente du système informatique lié au Site sont nécessaires.
  • 2. Lorsque l’exploitation du Site devient impossible en raison de pannes ou de dysfonctionnements informatiques ou des réseaux, d’erreurs de manipulation, d’un afflux excessif d’accès, d’accès non autorisé, de hacking, etc.
  • 3. Lorsque l’exploitation du Site devient impossible en raison de cas de force majeure tels que tremblements de terre, foudre, incendie, catastrophes naturelles, inondation, coupure de courant ou autres événements naturels majeurs.
  • 4. Lorsque, pour toute autre raison, notre société juge nécessaire la suspension ou l’interruption du Site.

6. Attribution des droits

  • 1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site appartiennent à notre société ou à toute personne ayant accordé une licence à notre société. La permission d’utilisation du Site accordée en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une autorisation d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de notre société ou des titulaires de licence concernant le Site.
  • 2. Il se peut que vous contactiez notre société pour nous soumettre des idées, propositions ou suggestions relatives à nos produits ou services (ci-après, « Suggestions »). De notre côté, nous menons également des recherches et développements indépendants dans divers domaines, et il est possible que des idées inédites développées par nous coïncident fortuitement avec vos Suggestions. Cela pourrait donner lieu à des malentendus ou litiges entre vous et notre société. Pour éviter toute situation imprévue à l’avenir, nous vous prions de bien vouloir accepter ce qui suit.
  • 3. Sauf dans le cas où notre société sollicite expressément des Suggestions sur le Site, nous déclinons de recevoir de telles Suggestions de votre part. Si vous souhaitez nous transmettre une Suggestion, nous vous demandons en principe d’utiliser un support écrit. Nous vous remercions de votre compréhension et coopération.
  • 4. Au cas où vous transmettriez une Suggestion, il sera entendu que vous avez accepté ce qui suit. Nous vous remercions de votre consentement préalable.
    1. (1) Notre société n'est pas tenue de traiter votre Suggestion de manière confidentielle.
    2. (2) Notre société n'est pas tenue d’examiner, d’évaluer ou d’adopter votre Suggestion.
    3. (3) Si notre société adopte tout ou partie d’une Suggestion identique ou similaire à celle envoyée par vous, elle n’assume aucune responsabilité envers le fournisseur de cette Suggestion, y compris aucun paiement ou compensation.

7. Modification du Site, etc.

Notre société se réserve le droit de modifier le Site ou les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version la plus récente des Conditions en vigueur au moment de votre utilisation du Site sera applicable.

8. Clause de non-responsabilité

Notre société décline toute responsabilité concernant les points suivants relatifs aux informations présentées sur le Site :

  1. 1. Que toutes les informations publiées soient exactes, entièrement sûres et totalement utiles.
  2. 2. Que les informations publiées présentent une adéquation fonctionnelle à un objectif spécifique.
  3. 3. Que les informations publiées soient toujours à jour.
  4. 4. Que les informations soient dépourvues de virus informatiques ou autres éléments nocifs, et que la sécurité soit garantie.
  5. 5. Tout dommage subi par le client en raison de la modification, suppression, interruption, cessation ou suspension de la publication des informations sur le Site.
  6. 6. Tout ce qui concerne les sites web auxquels le client accède via des liens depuis le Site.

9. Contactez-nous

  1. 1. Si vous avez des questions, des demandes de renseignements ou des commentaires concernant ce site Web ou les présentes conditions générales, veuillez nous contacter via « Contactez-nous ».
  2. 2. Si notre société envoie une communication ou une notification à l’adresse e-mail ou à tout autre contact déclaré par le client lors de l’inscription (voir article 3) ou via la rubrique « Contact », le client sera considéré comme ayant reçu ladite communication ou notification.

10. Séparabilité

Si une disposition ou une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en vertu de la loi sur les contrats de consommation ou de toute autre législation, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions, ainsi que des parties restantes de la disposition jugée invalide ou inapplicable, qui resteront pleinement en vigueur.

11. Loi applicable et tribunal compétent

  1. 1. La loi applicable aux présentes Conditions est la loi japonaise.
  2. 2. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, le tribunal exclusivement compétent en première instance sera le tribunal de district de Chiba, Japon.

12. Liens vers le Site

  1. 1. Si vous souhaitez créer un lien vers le Site, veuillez contacter notre société à l’avance via la rubrique « Contact ». Après vérification du contenu, nous répondrons à votre demande. Toutefois, l’absence de réponse de notre part ne signifie en aucun cas que nous avons autorisé le lien.
  2. 2. Les liens doivent pointer vers la page d’accueil de notre société (https://mms.mtb.futaba.co.jp/). Les liens directs vers des contenus ou des images, etc. ne sont pas autorisés en raison du risque de lien cassé ou autre problème.
  3. 3. Veuillez indiquer correctement le nom de la société avec « Futaba Corporation » ou « Futaba » en texte (caractères). L’utilisation de logos ou de toute autre marque n’est pas autorisée.

  4. 4. Les liens suivants ne sont pas autorisés :

    1. (1) Liens provenant de sites contenant des contenus diffamatoires ou portant atteinte à la réputation de notre société, de ses sociétés affiliées, de leurs cadres ou employés, ou de leurs produits ou services.
    2. (2) Liens provenant de sites qui présentent des contenus illégaux (ou susceptibles de l’être), qui s’engagent ou sont susceptibles de s’engager dans des activités illégales.
    3. (3) Liens utilisant des frames ou toute autre méthode empêchant d’identifier clairement le contenu comme appartenant à notre société, ou susceptibles de faire croire que le contenu, en tout ou partie, appartient à une partie tierce autre que notre société.
    4. (4) Autres liens que notre société juge inappropriés.
  5. 5. Si, pour quelque raison que ce soit, il s’avère qu’une violation des dispositions ci-dessus a eu lieu et que notre société demande la suppression du lien, veuillez le supprimer immédiatement.

13. Sites liés

Le contenu des sites web de tiers, autres que notre société, auxquels le Site fait référence ou qui proposent un lien vers le Site (ci-après « sites liés »), relève de la responsabilité de ces tiers et n’est pas sous le contrôle de notre société. Veuillez utiliser les sites liés conformément aux conditions d’utilisation propres à chacun d’eux. Notre société ne garantit ni le contenu ni l’exactitude des sites liés, et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de leur utilisation. Par ailleurs, le fait qu’un site soit lié au Site ne signifie pas que notre société recommande l’utilisation de ce site, ou les produits, services ou entreprises qui y sont présentés, ni qu’il existe une relation particulière ou d’association entre notre société et le site lié.

14. Informations personnelles

Pour connaître la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15. Marques et droits d’auteur, etc.

  1. 1. Les noms, marques, logos, marques de service, etc. (ci-après « Marques ») affichés sur le Site sont, en principe, la propriété de notre société ou de ses sociétés affiliées, ou utilisés sous licence. De plus, les noms de sociétés et de produits de tiers affichés sur le Site peuvent également être des marques de ces sociétés.
  2. 2. Les informations publiées sur le Site sont protégées par les lois sur le droit d’auteur, divers traités et autres lois. Sauf autorisation spécifique, toute utilisation (reproduction, modification, téléchargement, affichage, transmission, distribution, vente, etc.) des informations du Site à des fins autres que l’utilisation privée et non commerciale, ou au-delà des limites explicitement reconnues par la loi, constitue une violation des droits d’auteur ou d’autres actes illégaux selon la législation en vigueur.
  3. 3. Le Site propose également des contenus permettant aux clients de télécharger divers types de données en tant que service, mais notre société ne transfère aucun droit lié à ces données téléchargées, ni n’accorde quelque droit que ce soit en vertu de droits d’auteur, de brevet, de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à notre société ou à des tiers.
  4. 4. Sauf autorisation préalable écrite de notre société ou du titulaire de licence (dans le cas où les marques sont publiées sous licence), ou sauf dans les cas où l’utilisation est expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation, toute utilisation non autorisée des Marques ou autres contenus affichés sur le Site est strictement interdite.